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IMPOTS ET TAXES DUS PAR LE PROPRIETAIRE

1) TAXE URBAINES : TU
La taxe urbaine porte annuellement sur les immeubles bâtis et constructions de toute nature occupées en totalité ou en partie ; ainsi que sur les immeubles bâtis affectés, par leurs propriétaires, à une activité professionnelle.
Assiette : Elle est assise sur la valeur locative du logement, fixée par la commission de recensement d’après la moyenne des loyers pratiqués pour les habitations similaires situées dans le même quartier.
Cette valeur locative est révisée tous les cinq ans par une augmentation de 2 %. La première révision s’applique au titre de l’année 2006 sur la base de la valeur locative retenue de l’année 2001.
Abattement : la valeur locative afférente à l’habitation principale de chaque contribuable est diminuée de 75 %. Cette abattement est applicable également aux immeubles appartenant au redevable et occupés, à titre d’habitation principale, par ses pères, mères et enfants.
Exonération : sont exonérés de la taxe urbaine pendant une durée de 5 années, les constructions nouvelles, les additions de construction ainsi que les machines et appareils faisant partie intégrante des établissements de production de biens ou de service et ce, à partir de l’année suivant celle de la délivrance du permis d’habiter, ou de l’installation du redevable.

BAREME
VALEUR LOCATIVE (dhs)	TAUX
0 à 3 000	0 %
3 001 à 6 000	10 %
6 001 à 12 000	16 %
12 001 à 24 000	20 %
24 001 à 36 000	24 %
36 001 à 60 000	28 %
> à 60 000	30 %

2) TAXE D’EDILITE :
Elle est établie annuellement sur les immeubles bâtis, les constructions de toute nature ainsi que les machines et appareils, situés dans les circonscriptions d’application de la taxe urbaine.
Assiette : * pour les immeubles soumis à la taxe urbaine (ou exonérés temporairement), la taxe d’édilité est calculée sur la valeur locative servant de base à la taxe urbaine en tenant compte des abattements éventuels.
* pour les immeubles non soumis à la taxe urbaine, elle est calculée :
- sur le montant des loyers, en cas de location.
- sur la valeur locative en cas de mise à disposition à un tiers à titre gratuit.
Exonération : les immeubles exonérés de la taxe urbaine d’une manière permanente ne sont pas soumis à la taxe d’édilité.
Taux :
* 10 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les villes.
* 60 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines.

3) IMPOTS SUR LES REVENUS FONCIERS : IGR
Vous êtes soumis à l’IGR au titre des revenus fonciers sur les biens destinés à la location ou occupés même gracieusement par des personnes autres que les parents ou enfants.
Le revenu net imposable est obtenu après un abattement de 40 % sur le montant des loyers bruts perçus.
Exonération : pour les constructions nouvelles et addition de construction, vous êtes exonéré pendant les 3 premières années qui suivent la date d’achèvement des travaux de construction.

BAREMES
TRANCHE DE REVENUS (DH)	TAUX
0 à 20 0000	0 %
20 001 à 24 000	13 %
24 001 à 36 000	21 %
36 001 à 60 000	35 %

4) PARTICIPATION A LA SOLIDARITE NATIONAL
Cet impôt est égal à 1% de la valeur du terrain, elle est acquittée par le vendeur.

5) TAXE SUR LES PROFITS IMMOBILIERS: TPI
La TPI est en principe due par le vendeur, lors dune cession d’un bien immobilier les profits réalisés seront soumis à l’impôt général sur le revenue dans la catégorie revenus et profits fonciers au taux de 20% avec un minimum a payer de 3% du prix de cession.
Les profits : différence entre le prix de cession et la valeur actualisée du terrain et des investissements justifies.
La valeur actuelle : obtenue après l’application d’un coefficient établi annuellement par arrête ministériel. Exonération totale du profit réalisé :
* lors de la cession d’un logement occupe a titre d’habitation principale pendent au moins 10 ans, quelque soit le prix de cession.
* dans le cas d une première vente de logements sociaux.
* lors de cessions d’immeubles dont la valeur totale n’excède pas 60 000 DHS dans l’année civile.
* sur les cessions a titre gratuit portant sur les ascendants et descendants (époux, frères et sœurs).
Exonération de 50% du profit réalise :
Sur la partie du prix de cession excédant 1 million de dhs du logement occupe à titre d’habitation principale pendant plus de 5 ans et moins de 10ans. Déclaration a déposé dans les 60 jours qui suivent la date de cession. Important : déclaration annuelle de revenus au plus tard le 31 mars de chaque année.